Services > Service spécial pour entreprises

Il est aujourd'hui possible pour une entreprise, quelle que soit sa taille, de comptabiliser l'achat d'oeuvres d'artistes vivants (à conditions que leur activité soit déclarée à la maison des artistes).

Vous pouvez ainsi améliorer votre cadre de travail et développer l'image de votre entreprise en vous appuyant sur une identité visuelle personnalisée.
Dans ce cas l'oeuvre d'art est considérés fiscalement comme atout commercial.
Le montant de l'achat ne peut excéder 5 pour mille du chiffre d'affaire annuel. Si ce montant est dépassé il est peut être comptabilisé sur cinq années en parties égales.

L'œuvre acquise devra rester visible dans l'entreprise durant 5 ans. A la suite de cette période, l'oeuvre reste la propriété de l'entreprise et entre dans son capital. Sa valeur peut être revue à la hausse ou à la baisse selon différents facteurs.

Nous vous signalons aussi que grâce au système de location que nous proposons, vous pouvez aussi déduire ces dépenses à titre de décoration, tout en modulant régulièrement votre espace de travail.

Extraits du Code Général des Impôts, article 238 bis AB

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l' oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.